Règlementation biocides

Directive 98/8/CE modifiée

Définition :

Préparations chimiques destinées à supprimer, réduire ou neutraliser les micro-organismes nuisibles .

Catégories produits :

Groupe 1 : Désinfectants et produits biocides généraux

1. produits destinés à l’hygiène humaine
2. désinfectants pour le domaine privé et le domaine de la santé publique
3. hygiène vétérinaire
4. désinfectant pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
5. désinfectants pour eau de boisson

Groupe 2 : Produits de protection  (bois, fongicides…)

Groupe 3 : Produits antiparasitaires

Groupe 4 : autres produits biocides(protection des denrées alimentaires, embaumement…)

Critères d’évaluation :

• Sécurité de l’utilisateur via les études toxicologiques
• Sécurité pour l’environnement via les études éco-toxicologiques
• Efficacité des produits biocides « désinfectants » via les normes européenne de désinfection
•  

Référentiels qualité applicable :

NA

Décisionnaire de la mise sur le marché :

Ministère de l’environnement

Toxicovigilance :

Dépôt d’information auprès de l’INRS pour répondre aux risques immédiats d’empoisonnement

Normes de désinfection