Biocides

Cette législation spécifique aux biocides prévoie que le risque potentiel de dommages causés par les biocides est compensé par leurs avantages prévus.

Cette loi s'applique à 22 types de produits différents qui sont répartis en quatre groupes principaux:

1. désinfectants destinés un usage domestique ou industriel;
2. conservateurs pour les produits manufacturés et naturels;
3. produits de lutte contre les nuisibles;
4. autres produits biocides spécialisés, (par exemple, des produits anti-salissants).

Cette loi couvre aussi des substances, mélanges et articles ayant été traités avec un ou plusieurs produits produits biocides ou auxquels ils ont été intégrés intentionnellement.

Le certibiocide des désinfectants

Il est obligatoire au 1er janvier 2026 pour les Types de Produits (TP) biocides suivants : TP2 TP3 et TP4 acquis par les professionnels suivants:

1. Les décideurs,
2. Les acquéreurs,
3. Les distributeurs de produits désinfectants réservés à l’usage professionnel

Exeption: Les vétérinaires et les chirurgiens-dentistes bénéficient d’une exemption spécifique pour les désinfectants TP2 et TP3

Commande d'un produit biocide à partir du 1er janvier 2026

Elle nécessitera de renseigner le N° et le Nom du détenteur du certificat CERTIBIOCIDE.

Les vétérinaires et les chirurgiens-dentistes doivent juste renseigner le N° 0001 et le nom du professionnel.