Le certibiocide sera obligatoire au 1er janvier 2026

Le Certibiocide avec Hypronet

L’obtention du Certibiocide va bientôt devenir obligatoire pour toute personne exerçant les fonctions de décideur, acquéreur ou distributeur de produits biocides destinés aux professionnels.

Hypronet doit vous accompagner dans cette transition réglementaire.

Le dispositif Certibiocide a récemment été modifié

Publié le 9 septembre 2025 au JORF, il modifie les dispositions antérieures suivantes :

Le certibiocide « désinfectants » n’est plus requis pour les professionnels de santé humaine et les vétérinaires, sous réserve qu’ils justifient d'une formation continue, périodiquement renouvelée, portant sur les risques chimiques, l’utilisation des produits biocides désinfectants ainsi que les équipements de protection individuelle et collective.

Ces formations devront être notifiées à la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) avant le 1er juillet 2027. Une précision a été apportée concernant les agents concernés par la dérogation au titre des missions de sécurité civile prévue au 4ᵉ alinéa de l’article 3.

Les certibiocides « désinfectants » délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ont désormais une durée de validité portée à six ans.

Une mise à jour de l’application CERTIBIOCIDE vient d’être effectuée afin d’intégrer cette modification et d’ajuster automatiquement les dates de fin de validité des certificats concernés.

La réglementation Certibiocide pour les désinfectants

Elle s’appliquera au 1er janvier 2026 et il n’y aura pas de nouveau report.

Qu’est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est un certificat individuel, valable cinq ans, attestant de la formation adéquate pour l’utilisation et la gestion des produits biocides professionnels des types TP2 (désinfectants de surface), TP3 (désinfectants vétérinaires) et TP4 (désinfectants pour contact alimentaire).

Comment obtenir le Certibiocide :

1. La formation: elle est de 7 heures et elle est dispensée par un centre de formation agréé.
2. Pour la validation: Il faut réussir à un Questionnaire à Choix Multiples et obtenir au moins 20 bonnes réponses sur 30 posées. En cas d’échec, une session complémentaire de 2 heures est nécessaire.
3. Les modalités pour l’obtention: Suivre une formation en présentiel ou bien en visioconférence avec la caméra en fonctionnement.

Qui est concerné dans l’entreprise par le Certibiocide ?

Les principales fonctions concernées sont :

• Les distributeurs B2B: Ils fournissent les produits aux professionnels dirigeants, décideurs, clients professionnels et acquéreurs professionnels.
• Les clients ou acquéreurs: Personnes responsables de l’achat ou de la commande des produits biocides. Ces rôles peuvent être tenus par la même personne, et chaque établissement doit compter au moins une personne titulaire du Certibiocide, avec une recommandation de deux personnes pour plus de sécurité.
• Les dirigeants et les décideurs: Responsables de la sélection, de la définition des protocoles d’utilisation, et de la validation des produits biocides.

Qui est distributeur ?

Pour l’achat du produit désinfectant, le titulaire de Certibiocide doit aussi être en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés.

Un distributeur comme HYPRONET permet de réaliser le processus de vente en B2B. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation. Si tous les produits vendus sont utilisés par tous les clients exclusivement dans un cycle de transformation/production ou dans le cadre d’une autre dérogation rappelée en section 5, alors le distributeur n’a pas besoin d’être en possession du certibiocide.

Le cas des VRP (voyageur représentant placier), pour déterminer s’ils sont concernés par l’obligation de détenir un certibiocide, il est nécessaire d’examiner la nature des produits concernés et l’usage auxquels ils sont destinés. Si les produits ne relèvent pas des TP couverts par le dispositif, ou bien s’ils sont utilisés dans le cadre d’un processus de production alors les VRP ne sont pas tenus de détenir un certibiocide. En revanche, si les produits appartiennent aux TP couverts par le dispositif et sont utilisés pour réaliser des prestations de type entretien ou maintenance, l’obligation de détenir un certibiocide s’applique.

En tout état de cause, dans le doute, pour un VRP amené à vendre ou conseiller des produits de type biocides, une formation comme celle permettant d’obtenir le certibiocide est tout à fait indiquée et pertinente pour améliorer son niveau de connaissance de ces produits et lui permettre, in fine, de mieux conseiller et satisfaire ses clients.

Qui est considéré comme client ou acquéreur?

Au sens de l’arrêté, l'acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue.

Si le rôle joué par l’acquéreur se limite à passer la commande d’achat du produit, c’est-à-dire à gérer le volet purement administratif et financier de l’achat, alors cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide. Dans ce cas, la personne qui doit être titulaire du Certibiocide dans le cadre de cet achat au regard de la réglementation est celle, dans l’établissement, qui a choisi le produit et qui ordonne son acquisition.

C’est le numéro du Certibiocide de cette personne qu’il faut indiquer pour son enregistrement dans le registre de vente du distributeur (cf. article 12 de l’arrêté « Certibiocide »)

Qui est dirigeant ou décideur ?

Ce sont les personnes responsables au sein de l’établissement pour :

• Choisir les produits biocides nécessaires a l’utilisation,
• Définir les protocoles d’utilisation de ces produits désinfectants biocides,
• Valider les propositions de prestations et le cahier des charges,
• Informer et sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
• Donner la consigne d'effectuer les opérations de désinfection.

Classement des biocides par types

Les produits biocides sont classés en quatre groupes et comprennent pas moins de 22 types de produits!

Ces catégories par types permettent de regrouper les biocides selon leur fonction, afin de mieux les identifier et encadrer leur utilisation.

Le classement est essentiel pour connaître les réglementations spécifiques qui s'appliquent à chaque type de produit, ainsi que les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement.

Résumé du classement des groupes Types de Produits (TP) avec exemples d’usages

1. Désinfectants TP 1 à 5 Désinfectants pour les mains, surfaces, eau potable 
2. Produits de protection TP 6 à 13 Protection du bois, du cuir, des matériaux de construction 
3. Lutte contre les nuisibles TP 14 à 20 Insecticides, rodenticides, répulsifs 
4. Autres biocides TP 21 à 22 Peintures anti-salissures, fluides pour thanatopraxie

Ces groupes catégorisent les biocides en fonction de leur cible et de leur mode d’action. Ils  facilitent l'identification et le contrôle.

Quels sont les produits désinfectants concernés chez Hypronet ?

Cette réglementation ne s'applique qu'aux produits biocides exclusivement professionnels.

Ce sont les types de produits TP2, TP3 et TP4 :

• TP2: Désinfectants de surface
• TP3: Désinfectants vétérinaires
• TP4: Désinfectants pour contact alimentaire

Pour le domaine médical, plusieurs types de désinfectants sont concernés par l'obligation de détention du Certibiocide. Ces produits sont destinés exclusivement aux professionnels. Ils sont essentiels pour garantir une désinfection efficace des surfaces, répondant aux normes professionnelles.

Les autres produits qui sortent de la réglementation Nous proposons également des produits qui ne sont pas concernés par le certibiocide car ils vont porter la mention « à usage professionnel et grand public ». Cette subtilité permettra de pouvoir acheter des détergents désinfectants sans certification. À prendre en compte que ces produits ne répondront pas aux normes "medical devices" et donc de la garantie d’une efficacité optimale car ils n’ont pas à répondre à certaines normes.

Comment Commander un Désinfectant Certibiocide ?

Pour toute commande de détergent désinfectant relevant du certibiocide, le numéro du certificat et le nom du détenteur vous sera demandé afin de pouvoir vous fournir les produits concernés.

Hypronet facilitera cette démarche directement par le renseignement personnalisé sur la ligne de commande duo produit concerné. Hypronet vérifiera les informations communiquées sur le site du gouvernement. Les vétérinaires et les dentistes sont exonérés de N° Certibiocide pour les types de produits TP2 et TP3. Dans ce cas uniquement, le code 0001 et le nom du professionnel suffira pour commander chez Hypronet.

Les distributeurs de biocides devront enregistrer les numéros de certificat dans un registre des ventes.

La commande du produit nécessite de renseigner le Nom et le N° Certibiocide

C'est le N° et le Nom du détenteur du certificat CERTIBIOCIDE qui sera vérifié par notre service client sur le site du gouvernement.

Site officiel du gouvernement

Pourquoi Faire Confiance à Hypronet ?

Xavier PERRELLE est notre collaborateur déjà titulaire du Certibiocide.

Il est le garant de notre expertise et de notre capacité à vous conseiller efficacement sur les produits et la conformité réglementaire.

Vous pouvez le joindre au 04 74 24 40 42.

Hypronet vous offre :

• Une information et accompagnement sur la réglementation.
• Produits adaptés et certifiés.
• Support continu pour vos démarches de certification.

Attention aux conséquences de non respect

Ne pas respecter les exigences liées à l’obtention du certibiocide ou à l’application des bonnes pratiques expose à de lourdes conséquences  comme suspension temporaire ou définitive de l’activité, des amendes importantes...

Ces mesures visent à garantir un usage sûr et responsable, à toutes les étapes, de la fabrication à l’élimination du produit.