Matériel de nettoyage éligible a l’aide financière CARSAT

Actions financées par la Carsat :

• Prévention.
• Financement du matériel de nettoyage adapté comme les autolaveuses à conducteur accompagné.

Les risques professionnels concernés par la CARSAT :

• Les risques liés aux chutes.
• Les TMS (troubles musculo-squelettiques).

Le choix de ces matériels de nettoyage répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Qui peut en bénéficier de la subvention Carsat pour matériel de nettoyage ?

Toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale* :

• Adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• Ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) depuis moins d’un an
• Ayant informé ses instances représentatives du personnel lorsqu’elle en a.
• Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
• N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.
• Est à jour de ses cotisations sociales.
• il peut s’agir de sociétés ou d’associations (les organismes de la fonction publique sont exclus).

Les travailleurs indépendants :

• Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
• Sont à jour de leurs cotisations sociales
• N’employant pas de salariés à la date de la demande

Cahier des charges du matériel de nettoyage éligible à la CARSAT

• Le matériel doit Être neuf et achaté uniquement, (pas de subvention en cas de location)
• respecter la réglementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE) *->
• Emettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur ->
• Être compacte : surface au sol de 0.7m2 max (surface = longueur maximale x largeur maximale) ->
• Être équipée de batteries d’une autonomie d’1 heure ->
• Disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci.

Le cas particulier des auto-laveuses:

1. Les équipements financés sont uniquement des autolaveuses électriques et autotractées a câble ou a batterie avec un conducteur accompagnant.
2. Les auto-laveuses à conducteur porté et les laveuses robotisées autonomes sont exclues du financement.
3. Les produits et les consommables ne sont pas financés.

Faire une demande en ligne de subvention Carsat

Je fais ma demande en ligne sur le site net-entreprise.fr

Pour en savoir plus: ameli.fr/entreprise

Téléphone 3679

Ou adresser votre demande de subvention CARSAT ?

Vous devez adresser votre dossier de demande de subvention CARSAT à la caisse régionale à laquelle vous êtes rattaché du département où est domiciliée votre entreprise ou votre auto-entreprise.

Région Auvergne-Rhône-Alpes :

Carsat Auvergne : incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr pour les départements Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)

Carsat Rhône-Alpes : incitations.financières@carsat-ra.fr pour les départements Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Bourgogne Franche-Comté :

Carsat Bourgogne-Franche-Comté : https://carsat-bfc-osaf.fr rubrique aides financières destinées aux entreprises pour les départements Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvres (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire-de-Belfort (90)

Bretagne :

Carsat Bretagne : drp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr pour les départements Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35) et Morbihan (56)

Centre-Val-de-Loire :

Carsat Centre-Val-de-Loire : https://carsat-cvl.fr/home/entreprise/prevenir-vos-risques-professionnels pour les départements Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45)

Grand-Est :

Carsat Alsace-Moselle : prevention.aides.financires@carsat-am.fr pour les départements Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68)

Carsat Nord-Est : pife@carsat-nordest.fr pour les départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Vosges (88)

Hauts-de-France :

Carsat Hauts-de-France : contactprevention@carsat-nordpicardie.fr pour les départements Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80)

Île-de-France :

Cramif : afs.cramif@assurance-maladie.fr pour les départements Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95) Normandie :

Carsat Normandie :

incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr pour les départements Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76)

Nouvelle-Aquitaine :

Carsat Aquitaine : prevdir@carsat-aquitaine.fr pour les départements Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47) et Pyrénées-Atlantiques (64)

Carsat Centre-Ouest / Pour les Sptpe TMS Pros Action et TMS Pros Diagnostic : cirp@carsat-centre-ouest.fr / Pour toutes les autres SPTPE : limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr pour les départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) et Haute-Vienne (87)

Occitanie :

Carsat Languedoc Roussillon : montpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr pour les départements Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

Carsat Midi-Pyrénées : prevention@carsat-mp.fr pour les départements Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82)

Pays-de-la-Loire :

Carsat Pays-de-la-Loire :rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr pour les départements Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72) et Vendée (85)

Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

Carsat Sud Est : subventions.prevention@carsat-sudest.fr pour les départements Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B), Var (83) et Vaucluse (84)

Outre-Mer DOM TOM :

CGSS Guadeloupe : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr

CGSS Guyane : prevention-rp@cgss-guyane.fr

CGSS Martinique : subventions.entreprises@cgss-martinique.fr

CSS Mayotte : prp@css-mayotte.fr CGSS

La Réunion : prevention@cgss.re